LES CLIENTS UTILISATEURS DES SERVICES

Les services proposés par la Société sont exclusivement réservés aux particuliers et aux personnes :

• majeures, âgées de plus de 18 ans
• jouissant de la pleine et entière capacité de discernement, étant capable juridiquement de contracter et d’utiliser les Services conformément aux présentes Conditions Générales , et
• ayant des capacités financières suffisantes pour bénéficier des prestations proposées sur ce Site, et ne faire l’objet d’aucune procédure de surendettement

TARIFS ET MODES DE PAIEMENT

Les prix des services sont indiqués en Euro T.T.C. Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des services. Les modes de paiement acceptés sont les cartes bancaires à savoir VISA et EUROCARD/MASTERCARD ainsi que toutes les cartes acceptées par le partenaire de paiement de la Société.

UTILISATION DES SERVICES

 Sécurité des Transactions

Le système de paiement est confié à un prestataire spécialisé qui assure la sécurité et la confidentialité des données de paiement transmises par le Client.

La Société n’a pas accès aux informations de paiement de le Client.

Obligations de la Société 

La Société informe le Client que le montant débité sur le compte bancaire du consommateur dans le cadre de la consultation qu’il aura effectuée apparaitra sur son relevé bancaire sous la dénomination DIALOTEL. La Société s’engage à ce que cette mention figure sur son Site.

La Société s’engage à respecter les règles de facturation des transactions par carte bancaire, ci-dessous énoncées et en informe le Client :

• Le montant minimum d’une transaction par carte bancaire via le TPE Virtuel est de cinq (5) euros ;
• Le montant maximum d’une transaction par carte bancaire via le TPE Virtuel est de trois cents (300) euros ;
• Le montant maximum de transaction par carte bancaire via le TPE Virtuel par Client et par mois est de deux mille (2000) euros cumulés.

Utilisations interdites des Services

 Dans le cadre de l’Utilisation des Services, le Client s’interdit notamment de :

• nuire, porter préjudice à un tiers, de quelque manière que ce soit, et notamment en commettant des actes de concurrence déloyale, des actes de parasitisme, des actes d’atteinte à la réputation ou à l’image, des actes de dénigrement, des actes portant atteinte à la vie privée,
• commettre ou tenter de commettre une ou des infraction(s) pénale(s),
• détourner ou tenter de détourner les Services à des fins autres que celles auxquelles ils sont destinés,
• exploiter, commercialiser tout ou partie des Services, par exemple sous forme de location, ou d’une revente des Services,
• porter atteinte, ou tenter de porter atteinte à la réputation ou à l’image de la Société, des Services, de quelque manière que ce soit, et notamment via internet (par exemple via : les réseaux sociaux, l’Application, etc.),
• tenter de perturber ou perturber ou interrompre le fonctionnement de tout ou partie des Services,
• tenter d’enfreindre ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations de tous réseaux ou services connectés au TPE Virtuel,
•  essayer de porter ou porter atteinte aux services fournis par un ou plusieurs des prestataires de la Société impliqué(s) dans le fonctionnement du TPE Virtuel,
•  tenter d’entrer ou entrer dans tout ou partie du serveur hébergeant le TPE Virtuel,
• tenter de sonder, tenter de scruter ou tester la vulnérabilité des Services,
• enfreindre les mesures de sécurité et/ou d’authentification de tout ou partie des Services,
• mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de la Société, et/ou de ses prestataires et/ou de tout tiers,
• transmettre, télécharger vers le TPE Virtuel, afficher, de quelque manière que ce soit, et par quelque moyen technologique que ce soit, tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication participant au fonctionnement du TPE Virtuel,

D’une manière générale, le Client s’interdit de quelque manière que ce soit, d’être ou de tenter d’être l’auteur d’un acte positif ou d’une omission susceptible de causer ou causant un préjudice, de quelque nature que ce soit, à la Société et/ou à tout tiers.

Le Client reconnaît par avance que toute violation par lui du présent article cause à la Société et au tiers concerné un préjudice considérable, notamment en termes d’image, de réputation, et impacte nécessairement la Société sur le plan commercial, économique et financier.

 En conséquence, le Client s’oblige par avance à indemniser la Société et tous tiers concernés, à hauteur de l’entier préjudice causé par le non-respect du présent article, sur simple présentation par lettre recommandée avec accusé de réception des justificatifs à l’appui de l’évaluation dudit préjudice.Nouveau paragraphe